Conditions Générales de Vente

1. Éditeur

Le service MicroCoursDaily (« le Service ») est édité par l'exploitant du site microcoursdaily.com. Contact : support via le formulaire intégré à l'application.

2. Objet

Les présentes CGV régissent les abonnements « Premium » et « Premium+ » au Service, ainsi que l'achat de crédits à l'unité donnant accès à la création de micro-cours et aux fonctionnalités premium associées.

3. Prix et facturation

Abonnements (paiement récurrent)

• Premium mensuel : 4,99 € TTC / mois.
• Premium+ mensuel : 9,99 € TTC / mois.
• Période d'essai gratuite de 3 jours pour le premier abonnement. Annulation avant la fin de l'essai = aucun débit.
• Renouvellement automatique chaque mois jusqu'à résiliation.

Crédits à l'unité (paiement ponctuel)

• 1 crédit : 2,99 € TTC · 2 crédits : 4,99 € TTC · 5 crédits : 9,99 € TTC · 10 crédits : 17,99 € TTC.
• 1 crédit = 1 cours complet (plan + 30 leçons IA, illustrations et quiz inclus).
• Validité : 1 an à compter de la date d'achat. Les crédits non utilisés à l'issue de cette période expirent et ne sont pas remboursables.
• Aucun renouvellement automatique. Les crédits ne donnent pas accès au contenu des cours créés par les autres utilisateurs dans la bibliothèque.

TVA et taxes locales gérées et collectées par notre prestataire de paiement (Stripe) selon le pays de l'utilisateur.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée bancaire n'est stockée par MicroCoursDaily. L'utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement fourni.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Il peut être résilié à tout moment depuis la page « Premium » de l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours : l'accès Premium est maintenu jusqu'à cette date, sans nouveau prélèvement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît que l'exécution du service commence dès la validation de l'abonnement et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours pour la période en cours. La période d'essai gratuite de 3 jours garantit néanmoins la possibilité d'évaluer le service sans frais.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à ne pas partager ses identifiants et à ne pas revendre l'accès.

8. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Nous mettons tout en œuvre pour assurer sa disponibilité mais ne pouvons garantir une absence totale d'interruption.

9. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège de l'éditeur, sauf disposition impérative contraire.